À partir du 1er juillet 2024, le nouveau modèle de prix favorisera les médicaments génériques et les biosimilaires et générera plusieurs centaines de millions de francs d’économies.
La Confédération introduira, le 1er juillet 2024, un nouveau modèle de prix pour la remise de médicaments. Les prix adaptés favoriseront l’utilisation de génériques et de biosimilaires meilleur marché et généreront plusieurs centaines de millions de francs d’économies, sans compromettre la sécurité de l’approvisionnement. Les payeuses et payeurs de primes en tireront profit.
Avec sa décision prise en décembre dernier, le Conseil fédéral a donné son feu vert à la promotion des médicaments génériques et des biosimilaires. L’adaptation décidée entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et permettra de réaliser des économies immédiates de 60 millions de francs par année, et par la suite des économies annuelles supplémentaires de plusieurs centaines de millions de francs, avec une qualité équivalente et sans compromettre la sécurité de l’approvisionnement. Il s’agit donc d’une nette amélioration du système. Les associations curafutura, FMH, APA, H+ et pharmaSuisse soutiennent cette décision et se sont engagées avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI) en faveur de cette solution de consensus.
Raisons de la nécessité d’adapter le modèle
La part de coûts fixée par la Confédération pour la remise de médicaments, appelée part relative à la distribution, réglemente la rémunération des prestations logistiques (salaires du personnel ainsi que coûts de l’infrastructure, du transport et des capitaux) des pharmaciens, des médecins dispensants, des hôpitaux et des établissements médico-sociaux. Afin de mieux correspondre aux coûts effectifs, la part relative à la distribution sera adaptée pour la première fois depuis son entrée en vigueur il y a 20 ans.
La part relative à la distribution est aujourd’hui sensiblement plus élevée pour les préparations originales que pour les médicaments génériques et les biosimilaires. À cause de cette incitation financière, les génériques et les biosimilaires sont encore beaucoup trop peu utilisés. La révision réduit cette incitation inopportune.
Effets sur les prix des médicaments
Cette modification concerne tous les médicaments qui figurent sur la liste des spécialités (LS), c’est-à-dire ceux qui sont remboursés par l’assurance obligatoire des soins. Avec la révision de la part relative à la distribution, le prix des médicaments soumis à ordonnance baissera pour les deux tiers d’entre eux et augmentera dans un tiers des cas. Les médicaments à partir de 30 francs bénéficieront d’une baisse de prix, tandis que les médicaments les moins chers connaîtront une hausse de prix, car la part relative à la distribution qui leur était appliquée ne couvrait pas les coûts jusqu’à présent. Quant aux médicaments non soumis à ordonnance, ils ne seront affectés que de façon minime.
En raison de la prochaine admission d’autres génériques et biosimilaires sur la liste des spécialités (LS), le potentiel d’économies continuera d’augmenter au cours de ces prochaines années. On estime que le montant des économies réalisées sera considérable et se chiffrera à plusieurs centaines de millions de francs. Nous apportons ainsi une contribution importante à la maîtrise de la hausse des coûts de la santé tout en continuant à garantir la qualité élevée des soins en Suisse.