Prix des médicaments

1. Les prix remboursés par l’assurance obligatoire des soins (AOS) sont définis dans la liste des spécialités (LS) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Il s’agit de prix maximaux. 
2. Le prix public (PP) est le prix à la charge de l’AOS. Il se compose du prix de fabrique (PF), de la part relative à la distribution et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 2,6%. 
3. Le prix de fabrique (PF) est le prix que le fabricant facture pour son produit. 
4. La part relative à la distribution couvre les frais logistiques au sein des canaux de distribution (pharmacies, médecins, hôpitaux et grossistes). 
5. Les médicaments remboursés comprennent les médicaments soumis à ordonnance (catégories de remise Swissmedic A et B) et ceux en vente libre (catégorie de remise D) qui sont remis sur prescription médicale. 

L’assurance de base obligatoire rembourse le PP des médicaments soumis à ordonnance. Ce prix se compose des éléments suivants:

• PF
• Part relative à la distribution calculée sur la base du PF
• TVA de 2,6%

Le PP des médicaments soumis à ordonnance est calculé sur la base du PF à l’aide du tableau ci-dessous selon l’art. 38 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). 

La part relative à la distribution couvre les cinq types de coûts suivants pour les médicaments soumis à ordonnance de la liste des spécialités (LS):

1. Coûts de capital – Capital investi dans les médicaments.
2. Frais de stockage – Frais d’entretien du stock et de location des locaux.
3. Frais de transport – Coût du grossiste ou du fabricant.
4. Frais de personnel – Coût du travail des assistant·e·s en pharmacie lors de la commande, du contrôle, de l’enregistrement en stock et de la délivrance des marchandises.
5. Frais d’infrastructure – Coût du mobilier, des moyens auxiliaires et des systèmes de gestion des marchandises.

L’assurance obligatoire des soins prend en charge le PP de la LS pour les médicaments en vente libre ayant été prescrits. Ce prix se compose des éléments suivants:

• PF
• Part fixe relative à la distribution de 80% du PF
• TVA de 2,6%

Contrairement à la part de distribution des médicaments soumis à ordonnance, la part relative à la distribution des médicaments en vente libre inclut en plus les prestations fournies par les pharmaciennes et les pharmaciens.

Vous trouverez un calculateur des prix sur le site internet de la LS. Celui-ci permet de calculer facilement le PP sur la base du PF. Les PF et les PP en vigueur sont publiés dans la LS.

La part relative à la distribution uniforme ou pour des médicaments ayant le même principe actif en trois points

La part relative à la distribution pour des médicaments ayant le même principe actif se calcule en prenant le PF moyen de tous les médicaments ayant le même principe actif (génériques, biosimilaires, médicaments en co-marketing, médicaments avec principe actif connu (PAC), médicaments importés en parallèle). En ce qui concerne la part relative à la distribution uniforme, il est important de savoir les points suivants:

• Le PF moyen de tous les génériques ou biosimilaires sert de base au calcul.
• S’il n’existe qu’un seul générique ou biosimiliaire, c’est son prix qui est déterminant.
• Les médicaments soumis à la part relative à la distribution uniforme sont attribués à un groupe pour la part relative à la distribution.

Attribution aux groupes pour la part relative à la distribution

Les médicaments contenant le même principe actif sont attribués à un groupe pour la part relative à la distribution. La liste est publiée sur le site de la LS.

Cinq points sont déterminants pour la formation des groupes pour la part relative à la distribution:

• Composition en substances actives
• Indication
• Forme galénique
• Dosage ou quantité de substance active par unité
• Tailles d’emballage comparables ± variation jusqu’à 20%

Lors de l’attribution à un groupe pour la part relative à la distribution, l’OFSP ne fait pas la distinction entre les différentes formes galéniques dans une gamme donnée. L’attribution aux différentes gammes des instructions concernant la LS (ch.  E.1.3) tient compte du fait que certains médicaments peuvent exister sous plusieurs formes commerciales à des prix différents dans les pays de référence. L’OFSP effectue séparément pour chaque gamme des comparaisons thérapeutiques et des comparaisons de prix avec l’étranger (CPE).

Les 6 formes galéniques qui tombent dans la gamme «forme galénique orale» sont les suivantes:

• Comprimés
• Comprimés pelliculés
• Comprimés orodispersibles, comprimés sublinguaux
• Capsules
• Comprimés effervescents
• Granulés/poudres en sachets

Exemple de calcul avec un générique soumis à ordonnance (gamme ou formes galéniques):

Exemple de calcul avec plusieurs génériques en vente libre (de la gamme «Orale»)