L'administration de votre pharmacie

1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.1, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
    
2. Formulaire 2 « Changement de responsable technique » doit être dûment rempli et signé par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
    
3. En parallèle, remplissez le « Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) » et envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) sur le site web de SASIS SA.
    
4. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse et que vous souhaitez facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
    
5. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.1, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
    
2. Formulaire 2 « Changement de responsable technique » doit être dûment rempli et signé par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
    
3. En parallèle, remplissez le « Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) » et envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) sur le site web de SASIS SA.
    
4. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse et que vous souhaitez facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
    
5. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.2, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
    
2. En cas de changement de la personne responsable technique, veuillez remplir et faire signer le Formulaire 2 « Changement de responsable technique » par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
    
3. En parallèle, remplissez le « Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) » et envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne 2 Universität. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) le site web de SASIS SA.
    
4. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que vous souhaitez facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Formulaire de mutation de la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
    
5. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.2, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
    
2. En cas de changement de la personne responsable technique, veuillez remplir et faire signer le Formulaire 2 « Changement de responsable technique »  par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
    
3. En parallèle, remplissez le « Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) » et envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne 2 Universität. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) le site web de SASIS SA.
    
4. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que vous souhaitez facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Formulaire de mutation de la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsbale technique.
    
5. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.2, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
    
2. En cas de changement de la personne responsable technique, veuillez remplir et faire signer le Formulaire 2 « Changement de responsable technique » par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
    
3. En parallèle, remplissez le « Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) » et envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) sur le site web de SASIS SA.
    
4. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que vous souhaitez facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Formulaire de mutation de la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
    
5. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.2, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
    
2. En cas de changement de la personne responsable technique, veuillez remplir et faire signer le Formulaire 2 « Changement de responsable technique » par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
    
3. En parallèle, remplissez le « Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) » et envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) sur le site web de SASIS SA.
    
4. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que vous souhaitez facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Formulaire de mutation de la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
    
5. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

1. Formulaire 2 « Changement de responsable technique »:  remplissez- et imprimez-le puis faites le signer par la nouvelle personne responsable technique.
    
2. Si vous avez déjà adhéré à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que vous souhaitez continuer à facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer également le Formulaire de mutation de la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
    
3. Nous vous demandons également de remplir le formulaire « Demande de numéro C et mutation des rapports de travail » puis envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne 2 Universität. 
   Vous trouverez des informations générales sur la demande d’un numéro C et/ou la prise de fonction en tant que personne responsable technique sur le site web de SASIS SA.
    
4. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.2, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
    
2. Veuillez envoyer le formulaire dûment rempli et signé en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.

1. Formulaire 3 « Résiliation de l’affiliation à la Société Suisse des Pharmaciens » : remplissez le formulaire et faites-le signer par la/les personne/s autorisée/s selon le registre du commerce.
    
2. Veuillez envoyer le formulaire original dûment rempli et signé à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld
    
3. Après réception du document, la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse informera tarifsuisse SA de la résiliation.

Remarques importantes:

▪ La résiliation de l'affiliation à la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse est considérée comme un retrait automatique de la convention tarifaire CTM.

▪ Conformément aux dispositions de la convention tarifaire RBP IV/1, en cas de résiliation de l'affiliation, la pharmacie reste en revanche affiliée à la convention tarifaire RBP IV/1, la facturation future des contributions aux frais généraux pour l'exécution de la convention n'étant désormais plus effectuée par la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, mais par tarifsuisse SA.