L'administration de votre pharmacie

Vous trouverez sur cette page des instructions et des documents relatifs à l'administration de votre pharmacie.
  1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.1, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
     
  2. Formulaire 2 « Changement de responsable technique » doit être dûment rempli et signé par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
     
  3. En parallèle, remplissez le « Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) » et envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) sur le site web de SASIS SA.
     
  4. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse et que vous souhaitez facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
     
  5. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.
  1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.1, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
     
  2. Formulaire 2 « Changement de responsable technique » doit être dûment rempli et signé par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
     
  3. En parallèle, remplissez le « Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) » et envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) sur le site web de SASIS SA.
     
  4. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse et que vous souhaitez facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Déclaration d’adhésion à la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
     
  5. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.
  1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.2, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
     
  2. En cas de changement de la personne responsable technique, veuillez remplir et faire signer le Formulaire 2 « Changement de responsable technique » par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
     
  3. En parallèle, remplissez le « Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) » et envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne 2 Universität. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) le site web de SASIS SA.
     
  4. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que vous souhaitez facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Formulaire de mutation de la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
     
  5. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.
  1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.2, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
     
  2. En cas de changement de la personne responsable technique, veuillez remplir et faire signer le Formulaire 2 « Changement de responsable technique »  par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
     
  3. En parallèle, remplissez le « Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) » et envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne 2 Universität. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) le site web de SASIS SA.
     
  4. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que vous souhaitez facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Formulaire de mutation de la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsbale technique.
     
  5. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.
  1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.2, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
     
  2. En cas de changement de la personne responsable technique, veuillez remplir et faire signer le Formulaire 2 « Changement de responsable technique » par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
     
  3. En parallèle, remplissez le « Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) » et envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) sur le site web de SASIS SA.
     
  4. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que vous souhaitez facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Formulaire de mutation de la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
     
  5. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.
  1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.2, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
     
  2. En cas de changement de la personne responsable technique, veuillez remplir et faire signer le Formulaire 2 « Changement de responsable technique » par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
     
  3. En parallèle, remplissez le « Formulaire de demande pour l’obtention d’un numéro du registre des codes-créanciers (n° RCC) » et envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne. Vous trouverez des informations générales sur l’attribution d’un numéro du registre des codes-créanciers (no RCC) sur le site web de SASIS SA.
     
  4. Une fois que SASIS SA vous a communiqué le numéro RCC, et si vous souhaitez adhérer à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que vous souhaitez facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer la Formulaire de mutation de la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
     
  5. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.
  1. Formulaire 2 « Changement de responsable technique »:  remplissez- et imprimez-le puis faites le signer par la nouvelle personne responsable technique.
     
  2. Si vous avez déjà adhéré à la convention tarifaire RBP IV/1 par le biais de pharmaSuisse et que vous souhaitez continuer à facturer à charge des assurances-maladies, nous vous prions de bien vouloir faire signer également le Formulaire de mutation de la convention tarifaire RBP IV/1 par la nouvelle ou l’actuelle personne responsable technique.
     
  3. Nous vous demandons également de remplir le formulaire « Demande de numéro C et mutation des rapports de travail » puis envoyez-le à SASIS SA, Ressort ZSR, Postfach 3841, 6002 Lucerne 2 Universität. 
    Vous trouverez des informations générales sur la demande d’un numéro C et/ou la prise de fonction en tant que personne responsable technique sur le site web de SASIS SA.
     
  4. Tous les documents dûment remplis et signés sont à envoyer en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.
  1. Formulaire 1 « Annonce de mutation »: saisissez les coordonnées de la pharmacie aux points 1 et 2 ainsi que 3.2, imprimez le formulaire et faites-le signer par la/les personne·s autorisée·s selon le registre du commerce.
     
  2. Veuillez envoyer le formulaire dûment rempli et signé en original par la poste à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Gestion des membres, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld.
  1. Formulaire 3 « Résiliation de l’affiliation à la Société Suisse des Pharmaciens » : remplissez le formulaire et faites-le signer par la/les personne/s autorisée/s selon le registre du commerce.
     
  2. Veuillez envoyer le formulaire original dûment rempli et signé à l’adresse suivante: Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, Stationsstrasse 12, 3097 Liebefeld
     
  3. Après réception du document, la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse informera tarifsuisse SA de la résiliation.

Remarques importantes:

▪ La résiliation de l'affiliation à la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse est considérée comme un retrait automatique de la convention tarifaire CTM.

▪ Conformément aux dispositions de la convention tarifaire RBP IV/1, en cas de résiliation de l'affiliation, la pharmacie reste en revanche affiliée à la convention tarifaire RBP IV/1, la facturation future des contributions aux frais généraux pour l'exécution de la convention n'étant désormais plus effectuée par la Société Suisse des Pharmaciens pharmaSuisse, mais par tarifsuisse SA.

Contact


Alexandra Lejeune

Gestion des membres

+41 31 978 58 58

Gabriela Hagen

Gestion des membres

+41 31 978 58 58